HONORAIRES D’AGENCE POUR TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES
Hors programme défiscalisation
montant TTC TVA 20%
IMMEUBLES, MAISONS, APPARTEMENTS, LOFTS
de 0 à 49 999 € 10%
avec un minimum de 3 000 euros d’honoraires
de 50 000 € à 99 999 € 9%
de 100 000 € à 149 999 € 8%
de 150 000 € à 199 999 € 7%
de 200 000 € à 299 999 € 6%
plus de 300 000 € 5%
TERRAINS
de 0 à 29 999 € 15% plus de 30 000 € 10%
les honoraires sauf accord spécifique entre les parties sont à la charge du ou des vendeurs
FONDS DE COMMERCES
de 0 à 50 000 € 5 000 € hors taxes
plus de 50 000 € 10% hors taxes
% hors taxes du montant de la vente
les honoraires sauf accord spécifique entre les parties sont à la charge du ou des acquéreurs
pour les ventes des activités professionnelles
MANDAT DE RECHERCHES
5% de la valeur du bien avec un minimum de 5 000 euros d’honoraires ttc